2 - CONDITIONS D'UTILISATION :

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Limitation de responsabilités

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Litiges

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Données nominatives

Conformément à la loi 78-17 du 6 janvier 1978 (modifiée par la loi 2004-801 du 6 août 2004 relative à la protection des personnes physiques à l’égard des traitements de données à caractère personnel), les informations recueillies dans le cadre de l’utilisation du présent site sont destinées à Jennifer Aubine.

a - Droits d’accès

En application de l’article 34 de la Loi » Informatique et Libertés » n°78-17 du 6 janvier 1978, les internautes disposent d’un droit d’accès, de rectification, de modification et de suppression concernant les données qui les concernent personnellement. Ce droit peut être exercé par voie postale auprès de Jennifer Aubine – 10, rue Boileau, 92120 Montrouge, ou par voie électronique à l’adresse email suivante : jennifer@consultantesommeil.com.
Les informations personnelles collectées ne sont en aucun cas confiées à des tiers hormis pour l’éventuelle bonne exécution de la prestation commandée par l’internaute.

b - Finalité

Les informations recueillies auprès des personnes par le biais des différents formulaires présents sur le site sont conformes à la Loi Informatique et Libertés. Les données personnelles collectées sont les suivantes :

– Nom
– Prénom
– Adresse e-mail
Le traitement des informations a pour finalité l’optimisation des services que nous proposons à chacun de vous.

c - Durée de conservation

Jennifer Aubine conservera les informations de données personnelles pendant la durée maximum légale ou règlementaire applicable en fonction des Finalités du Traitement.

d - Obligations

Jennifer Aubine, en sa qualité de Responsable de Traitement, s’engage à :
– vérifier avant toute collecte que la base légale du Traitement est conforme à la réglementation;
– ne collecter que des données personnelles adéquates, pertinentes et limitées par rapport à ce qui est nécessaire au regard des finalités de chaque traitement;
– prendre en compte toutes les mesures requises en vertu de l’article 32 du RGPD et plus généralement prendre toutes précautions utiles pour préserver la sécurité et la confidentialité des données personnelles auxquelles elle a accès.

e - Confidentialité

Vos données personnelles sont confidentielles et ne seront en aucun cas communiquées à des tiers hormis pour la bonne exécution de la prestation. Consultez notre Politique de confidentialité pour comprendre comment nous collectons, utilisons et protégeons vos données personnelles.

Propriété intellectuelle

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3 - CONDITIONS DE SERVICE

Information et exclusion

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